L'ambulancier masqué
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
L'ambulancier masqué

LE FORUM DU CONSEIL ET DROIT DU TRAVAIL DES AMBULANCIERS PRIVES

Le Deal du moment : -40%
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + ...
Voir le deal
29.99 €

Je travaille la nuit (permanence), ai-je droit à une prime de repas ?

L'ambulancier masqué :: Jurisprudence Ambulance

Aller en bas

Je travaille la nuit (permanence), ai-je droit à une prime de repas ? Empty Je travaille la nuit (permanence), ai-je droit à une prime de repas ?

Message par BEBERT76 Jeu 20 Mai - 13:50

La réponse est OUI.

Cas particulier des services de nuit.

Article 12
En vigueur étendu

Une indemnitée de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà l'indemnité.
BEBERT76
BEBERT76
Administrateur
Administrateur

Messages : 2130
Date d'inscription : 15/05/2009
Age : 43
Localisation : Seine Maritime (76)

http://www.autovision.fr/centre/760026-ge-controle-technique-thi

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

L'ambulancier masqué :: Jurisprudence Ambulance

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum