Grille des repas au 1er mars 2010

Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 02 Mars 2010 - TRV & SANITAIRE
Ordre du jour :
◦Revalorisations de frais de déplacement
◦Questions diverses
En préambule le Président se félicite de la participation de toutes les organisations syndicales tant coté patronal que coté salarial. Cela montre l’intérêt du sujet pour les participants.

FO Transports et Logistique rappelle que lors de la dernière réunion sur le sujet, le 7 juillet 2009, il n’avait pas été possible de conclure un accord. De ce fait il était indispensable de tenir compte du retard pris et de cette année "blanche" dans la négociation d’aujourd’hui (la dernière révision des taux date du 1er juillet 2008).

Nous attendions de la partie patronale de vraies propositions à la hauteur de ce qui a été signé dans le TRM (3%).

Les autres organisations syndicales de salariés sont d’accords avec notre demande et attendent maintenant les propositions de la partie patronale.

La FNTV (TRV) propose une revalorisation ciblée par indemnités et non une revalorisation générale, allant de 2,5% à 3,5%. Est exclus l’indemnité de casse croute qui elle n’évoluerait pas car étant au plafond d’exonération de charge admis par l’URSSAF ;

La CNSA et la FNTS (ambulanciers) annoncent que ces propositions vont au-delà de leur mandat (2%). Ils ne voudraient pas risquer la survie de leurs entreprises, prétextant un déséquilibre économique insuffisamment compensé par la Sécurité Sociale du fameux Avenant n°3. Une première suspension de séance est demandée par la partie patronale.

A la reprise, l’ensemble des organisations patronales des ambulanciers (CNSA, FNTS, FNAA et FNAP) sont d’accord pour ne pas dépasser les 2% proposés par la CNSA.

L’OTRE (TRV) s’aligne sur le sanitaire et propose également 2%.

FO Transports et Logistique fait remarquer que les 3,5% proposés par la FNTV ne font en réalité que 1.75% par an en moyenne (si l’on prend en compte l’année blanche en 2009) et que cela est bien peu comparé aux augmentations de prix constatés dans les hôtels et restaurants (+de 4% en 2008).

Nous rappelons que ce n’est pas au salarié de supporter le surcoût et que le paiement des indemnités est uniquement lié à l’organisation interne du travail. Donc de la responsabilité de l’entreprise.

Les organisations syndicales dans leur ensemble font remarquer à la partie patronale que la proposition de la FNTV, augmente au minimum les indemnités les plus utilisées (Indemnités de repas, de repas unique et spéciale) et que par contre, les augmentations vont davantage vers les indemnités les moins utilisées (découchés).

FO Transports et Logistique a par ailleurs rappelé que le prix du repas, est le même que l’on soit salarié du TRM ou TRV, et il n’est pas concevable que l’augmentation proposée soit dans le TRV inférieure à celle qui a été obtenue dans le TRM.

Les organisations syndicales souhaitent que les entreprises du sanitaire révisent leurs positions et fassent un effort supplémentaire et font la proposition suivante : Augmentation de 3.5% sur l’ensemble de la grille à compter du 1er mars 2010.

Une deuxième suspension de séance est demandée par les parties patronales.

A la reprise, les parties patronales et notamment celles des Sanitaires nous expliquent que leur mandat leurs donne une marge étroite, mais néanmoins elles s’alignent sur la proposition de la FNTV soit 2,5% sur les repas et 3,5% sur les découchés.

Ces propositions étant encore insuffisantes les Organisations syndicales ont fait le forcing pour que le patronat fasse encore un effort.

La FNTV après nos explications lâche 2,8% sur les repas et annonce qu’elle ne pourra pas aller plus loin.

Une troisième suspension de séance est demandée par les Organisations Syndicales pour examiner la proposition de la FNTV..

A la reprise, les organisations syndicales des salariés acceptent à la majorité la proposition de la FNTV à condition que la date d’application soit au 1er mars 2010.

Après encore un long débat les parties patronales acceptent une date d’application au 1er Mars 2010.

La proposition finale de cette négociation s’établit donc comme suit : Date d’effet : 1er mars 2010

- Indemnité de repas 12,10€
- Indemnité de repas unique 7,48€
- Indemnité spéciale 3,35€
- Indemnité de casse croute 6,68€
- Indemnité de petit déjeuner 3,35€
-Indemnité de chambre + petit déjeuner 24,49€
- Indemnité de repos journalier 28,09€
Une fois de plus les patrons du sanitaire ont fait bloc pour limiter au maximum l’augmentation des taux. Nous savons bien que le souhait des patrons du sanitaire est de créer une grille indépendante, on voit bien les marges de négociation que nous aurions alors !

Les organisations syndicales des salariés ont été consensuelles et ont fait bloc pour que cette négociation aboutisse et que nous ne subissions pas une nouvelle année blanche.

Les salariés du secteur n’auraient surement pas accepté cela !