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Arrêt cour d'appel d'Aix-en-Provence (CPH, ambulances)

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Message par bendepuget Lun 16 Mai - 6:59

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Message par bendepuget Lun 16 Mai - 7:03

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Message par DjouCGT Lun 16 Mai - 9:20

Salut,
Au premier jugement tu avais été débouté de tout aussi?
Peux tu faire passer ton dossier par mail?
stramst.L12@free.fr

_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !
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Message par bendepuget Lun 16 Mai - 9:44

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Message par bendepuget Mar 24 Mai - 15:43

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Message par bendepuget Lun 13 Juin - 12:17

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Message par bendepuget Lun 13 Juin - 12:21

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