Enquête à la SECU dans l’affaire du taxi sans permis

La Sécurité Sociale a ouvert une enquête sur les transports de patients que lui aurait facturés le chauffeur de taxi arrêté lundi sans permis de conduire.

L’arrestation à Niort, lundi soir, d’un chauffeur de taxi qui conduisait sans permis fait grand bruit dans la profession. "Cette affaire a des conséquences désastreuses, elle ternit notre image", déplore François Brandy, président de l’Union Départementale des Artisans Taxis.

Le contrevenant est sous le coup d’une suspension administrative du permis, prononcée à la suite d’un grand excès de vitesse (131 au lieu de 70 km/h) commis en juillet.
A la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’affaire prend une autre tournure. Celle d’une enquête interne. Car l’artisan taxi mis en cause fait partie des professionnels agrées pour transporter des malades. Il a reconnu, lors de son audition au commissariat, avoir continué à prendre des clients malgré sa suspension de permis, dans une voiture dépourvue des équipements de taxi. Des voyages risqués, les passagers n’étant couverts par aucune assurance… "Nous avons appris mardi matin qu’il avait été contrôlé sans permis de conduire, indiquait-on hier matin à la CPAM des Deux-Sèvres. Nous allons mener une enquête sur les transports qui nous ont été facturés au cours des derniers mois". Et, le cas échéant, "nous n’en resterons pas là". L’affaire est prise d’autant plus au sérieux à la SECU que ce chauffeur de taxi y occupe un siège, à la commission des transports non sanitaires. "Il s’agit d’une commission paritaire comme il en existe pour chaque profession en lien avec la CPAM, médecins, infirmiers, etc... Elle est destinée à vérifier l’application des règles qui permettent de travailler ensemble. Ce professionnel siège au titre de son syndicat". Le syndicat des taxis indépendants, minoritaire dans le département.

"Mes salariés au volant, pas moi"

Contacté hier, l’artisan mis en cause nie fermement avoir fraudé auprès de la CPAM : "Ces transports ont été effectués par mes salariés, et des collègues qui me remplaçaient, pas par moi". Pour lui, les accusations qui sont parvenues à la CPAM relèvent de la "délation" et d’une volonté de "règlement de comptes" d’autres chauffeurs à son égard: "Ça les arrangerait bien que je dépose le bilan. Je vais déposer plainte pour propos diffamatoires".