Des sociétés d'ambulance sanctionnées pour travail dissimulé ou défaut de permis

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Des sociétés d'ambulance sanctionnées pour travail dissimulé ou défaut de permis

Message par BEBERT76 le Mar 15 Nov - 10:32

A Paris, une quarantaine d'ambulances ont été contrôlées le 8 novembre au sein de l'hôpital Bichat à Paris (XVIII arrondissement) et 29 infractions relevées, en particulier pour travail dissimulé, a annoncé jeudi le parquet de Paris.

Des sociétés ont été sanctionnées pour travail dissimulé, n'ayant pas déclaré un salarié, pour défaut d'agrément et des contraventions ont été infligées, notamment pour une conduite sous annulation de permis, a précisé le parquet.

Cinq rapports ont été adressés à l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour qu'elle puisse faire des vérifications sur la salubrité des véhicules, leur non-conformité ou pour des défaut de diplômes, a-t-on ajouté.

L'opération supervisée par le parquet a été conduite par la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse (BRDA) et les Boers, surnom de la brigade habituellement spécialisée dans le contrôle des taxis, en lien avec l'Urssaf, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et l'inspection du travail.
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