TAXI en VSL ou VSL en TAXI

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TAXI en VSL ou VSL en TAXI

Message par BEBERT76 le Jeu 11 Fév - 23:35

Les Véhicules Sanitaires Légers (VSL) effectue les mêmes transports que les taxis, en ce qui concerne le transport de malade assis. Ce doit être obligatoirement des véhicules de couleur blanche sur lesquelles doivent être apposés des logos de couleur bleu. En aucun cas ces VSL, ne peuvent effectuer des courses de taxi pur.

Même en cas de transport de malades assis, le chauffeur doit être titulaire de la Carte Professionnelle, le taxi ne doit pas être bâché et le compteur taximètre doit être enclenché.
En cas de défaut de Carte Professionnelle, il y a exercice illégal de la profession.

Le véhicule taxi peut-être utilisé à titre personnel. Dans ce cas l'enseigne doit être bâchée et le taximètre éteint.
Aucun transport à titre onéreux ne doit être effectué bâché SAUF dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi peut être conduit par une personne non titulaire de la Carte Professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée. Mais dans ce cas le conducteur doit être en mesure de présenter l'autorisation de transport délivrée par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement).

PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE

Un conducteur de taxi est considéré en service dès lors que son enseigne lumineuse n'est pas bâchée, qu'il transporte ou non des passagers.
Il est donc autorisé (en service) à ne pas utiliser sa ceinture de sécurité.
Seuls les clients transportés ont obligation de mettre leur ceinture de sécurité. En cas de non respect de la réglementation, ce sont les clients transportés qui doivent être verbalisés.
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