Fraude à la Sécu : un ex-ambulancier à la barre

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Fraude à la Sécu : un ex-ambulancier à la barre

Message par BEBERT76 le Dim 14 Nov - 21:23

L'ex-gérant d'une entreprise de taxis-ambulances était poursuivi hier pour escroquerie. Délibéré au 24 novembre.

Jean-Yves Gauthier (51 ans) a été pendant vingt-quatre ans à la tête d'une société de taxis et d'ambulances basée à Bar-sur-Aube qui comptait douze salariés et douze véhicules. Il l'a vendue au printemps dernier parce qu'il avait été déconventionné par la Caisse Primaire d'Assurance-maladie (CPAM) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) suite à de nombreuses anomalies constatées à l'occasion d'un contrôle.
C'est également dans ce contexte qu'il était poursuivi hier devant le tribunal correctionnel de Troyes pour une "escroquerie", estimée à 13300 € au préjudice de la CPAM de l'Aube et à 1180 € au préjudice de la MSA.
Le contrôle dont le président, Romain Leblanc, précise qu'il a duré six mois, aurait mis en évidence, entre mai 2007 et octobre 2008, plusieurs séries d'infractions. Globalement, le prévenu n'admet qu'un manque de rigueur contestant toute intentionnalité de fraude, même s'il reconnaît avoir tout remboursé.


Facturations abusives

Il lui est d'abord reproché des "surcharges" sur onze bons de prescription : "Les médecins ne remplissent jamais convenablement ces bons. On les complétait nous-mêmes", réplique-t-il.
Il doit aussi s'expliquer sur un non-respect du tableau des distances fixées par la convention avec la CPAM. Là aussi, il plaide la simple négligence.
Plus grave, Jean-Yves Gauthier est poursuivi pour des "chevauchements d'horaires pour un même véhicule" : un même véhicule était à la fois en route pour Troyes et Chaumont. Interrogé l'ambulancier avait invoqué des erreurs de recopiage sur son agenda mais la CPAM a démontré que dans sept cas au moins, "les pages de l'agenda avaient été falsifiées après le contrôle". (Tiens çà me rappèle Cany Ambulances Neutral )
"Ce n'est pas moi", bafouille le prévenu. Qui alors ? Il l'ignore… mais enchaîne : "Si ça a été facturé, c'est qu'il y avait matière à le faire". Enfin, il lui est reproché des "facturations abusives". Il s'agirait d'une part des transports fictifs, d'autre part la facturation d'allers-retours doublés : "C'est quand un chauffeur emmenait le client et qu'un autre le ramenait", se défend le prévenu.


La faute aux autres…

Mais la CPAM a réalisé un sondage : sur six clients interrogés, tous ont assuré avoir fait le trajet avec le même chauffeur à l'aller comme au retour. Cette infraction porterait sur des périples particulièrement longs : vers Lyon, Nancy, Paris…
Selon Jean-Yves Gauthier, les clients contactés auraient été "influencés" par la CPAM. Quant aux transports fictifs présumés, il s'en dédouane en incriminant les salariés (connard va !!!) : "Les chauffeurs ne me disaient pas tout. Ils étaient payés à l'heure…"
"A vous entendre, tout est toujours de la faute des autres. C'était pourtant vous le gérant !", lance le président !!!
Conseil de la CPAM, partie civile, Me Stanislas Colomès, rappelant le total de cent vingt-deux anomalies constatées a souligné : "Tout était fait pour qu'il puisse récupérer le maximum de la Sécurité Sociale". Après avoir déploré "la mauvaise foi" du prévenu, Mathieu Bertola, substitut du procureur a estimé l'infraction "parfaitement caractérisée" et a requis six mois de prison assortis d'un sursis et 3000 € d'amende. "L'élément intentionnel de l'escroquerie n'est pas démontré", a fait valoir en défense Me Chassagnon, plaidant la relaxe.
avatar
BEBERT76
Administrateur
Administrateur

Messages : 2130
Date d'inscription : 15/05/2009
Age : 37
Localisation : Seine Maritime (76)

Voir le profil de l'utilisateur http://www.autovision.fr/centre/760026-ge-controle-technique-thi

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum