Prime de dimanche et jours fériés!!!!

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Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par DjouCGT le Mer 15 Fév - 7:36

Bonjour,


Je vous joints le texte de notre accord cadre + CCN en ce qui concerne la prime de dimanche car elle est due des lors que le salarié travail le dimanche. Je fais surtout allusion au permanence de nuit du dimanche au lundi. (Idem pour les jours fériés).

ACCORD-CADRE SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS
ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Modifié par avenant N° 1 du 30 juin 2000
Modifié par avenant N°1 du 21 décembre 2007
Modifié par avenant N° 3 du 16 janvier 2008

Article 12. 6. Dimanche et jours fériés travaillés


Les indemnités de ‘’Dimanche et jours fériés travaillés”, telles que visées respectivement dans les articles 7 ter et 7 quater de la CCNA-1 et dans les conditions qu’ils fixent, sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée.

Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revalorisé dans les mêmes conditions que les taux horaires conventionnels précités. »

Bon courage DJoucgt

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On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !
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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par lapucedu08 le Mar 20 Mar - 20:39

Bonsoir, je suis salariée depuis le 23 juillet 2003 dans la même société, pouvez-vous me dire a quel taux doit être mon indemnité de dimanche ? car je suis a 19.61euros et il me semble que celle ci doit être d'un montant avoisinant les 20,54 euros ?
Merci
Cordialement,
Alexandra.

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par Kali le Mer 21 Mar - 7:28

avenant 93, donc 20€54 si embauche avant août 2005

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par DjouCGT le Mer 21 Mar - 8:39

RE: Exactement 20€54

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par lapucedu08 le Mer 21 Mar - 11:12

Ok merci pour votre réponse je voulais bien avoir votre confirmation. Encore 1 de plus a réclamer ! lolll

Bon après midi a vous tous.

Alexandra

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par marc08 le Mer 21 Mar - 17:38

Bonjour lapucedu08, vu ton speudo, j'en déduis que tu es des ardennes et que la societé d'une trentaine de salarié oà tu travaille, c'est les ambulances jour et nuit.
Pour info, si tu demande la revaloriation de tes primes de dimanche et jours fériés au père SIMON, tu es en droit de lui réclamer

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par marc08 le Mer 21 Mar - 17:42

suite de mon message:
Je disais que tu es en droit de lui réclamer les IDJF avec un arriéré de 5 ans soit depuis mars 2007.
Bon courage et bonne chance.

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par lapucedu08 le Mer 21 Mar - 18:28

eh non marc08 je ne suis pas chez jour et nuit...mdrrr
Mais bon, cet arriéré que je vais certainement lui réclamer il est a 20.54 euros ok mais depuis quand ?

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par marc08 le Mer 21 Mar - 19:30

Si tu a été embauché avant le 3 août 2005, tu peux réclamer l'IDJF au taux de 20,54 euros jusqu'à 5 ans en arrière.
Donc si tu réclame dès demain, tu pourras remonter jusqu'en mars 2007.
Si tu réclame qu'à partir de janvier 2013, tu pourras remonter jusqu'en janvier 2008.
Plus tu attends, plus tu perds de l'argent.
Si ton patron refuse à ta demande, pour avoir ton du il te faudra passer par la case prud'hommes et l'arriéré de 5 ans ne démarrera qu'à partir de la date de saisine du tribunal.

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par lapucedu08 le Mer 21 Mar - 20:02

ok j ai bien compris mais je pensais que le taux augmentait avec les années donc je peux donc bien réclamer ces 20.54 euros depuis mars 2007.
merci marc08 et toi 08 aussi je vois....charlevillle ?

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par marc08 le Mer 21 Mar - 20:15

Le taux augmente avec les années pour ceux qui ont été embauchés après 2005 ( ils touchent aujourdh'ui 19,23 euros ).
Je suis de sedannais mais plus dans la profession depuis 2010.

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A vous tous salariés lisez ce message

Message par DjouCGT le Mer 21 Mar - 20:31

Re: oui tu peux réclamer la différence depuis 2007, mais n’oublie pas de demander le taux d’intérêt légal prévus par l’article L313-2 du code monétaire et financier correspondant à chaque année!!!
Et oui quand j'ai sorti ceci à mon boss je l'ai assis!!!
En plus taux d’intérêt légal sur décision de justice est majoré de 5%!!!!
Pour tout courrier pour vos employeurs contactez moi par MP c'est avec plaisir cheers
Je vous le dis mes camarades la révolution est en route. Very Happy

Taux d’intérêts légaux par année:

Pour 2007 = 2,95%
Pour 2008 = 3,99%
Pour 2009 = 3,79%
Pour 2010 = 0,65
Pour 2011 = 0,38%


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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par lapucedu08 le Jeu 22 Mar - 7:09

oh yes magnifique !! et comme tu dis la révolution est en route !!! c parti !

bonne journee a tous

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par Kali le Jeu 22 Mar - 20:26

tu as jusqu’au 31/12/2012 pour demander jusqu'en 2007 après sa sera 2008 et non 5 ans a la date d'embauche, au 01/01/20013 sa sera jusqu'en 2008
beaucoup d'avocat ou de représentant syndicaux oubli effectivement de réclamer le Taux d’intérêts légaux par année

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par marc08 le Jeu 22 Mar - 22:20

Les prescriptions en matière de salaire sont régies par l'article L 3245-1 du nouveau code de travail.
l'art 3245-1 du code de travail se réfère pour cette prescription quinquennale à l'art 2224 du code civil.
L'art 2224 dit que les actions sont prescrites au JOUR (et non pas à l'année) où le titulaire en a connaissance.
le salaire étant généralement versé en fin du mois,on peut donc réclamer jusqu'au 31 mars 2012 réclamer des rappels en salaires allant jusqu'en mars 2007 car ceux de février 2007 sont prescrits conformément à l'art 2224 du code civil.

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

Message par lapucedu08 le Ven 23 Mar - 15:58

merci à tous pour votre aide...

Bon fin de journée et bon week end a tous.

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Re: Prime de dimanche et jours fériés!!!!

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