Comment sont rémunérés les Jours Fériés ?

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Comment sont rémunérés les Jours Fériés ?

Message par BEBERT76 le Lun 18 Mai - 18:39




Sauf dispositions contraires et plus favorables, l'employeur est tenu au paiement de 5 jours fériés par an (hors 1er mai). Ces jours fériés légaux sont :
* lundi de pâques
* lundi de pentecôte
* le 14 juillet
* le 1er novembre
* Noël.


Les autres jours fériés sont :
* 1er janvier
* 8 mai
* ascension
* 15 Août et 11 novembre.


1) être de repos sur un jour férié légal : vos heures sont comptées comme si vous étiez présent dans l'entreprise (10 heures effectives). En effet, le repos sur un jour férié légal donne droit à son paiement comme s'il avait été effectivement travaillé. Les jours fériés étant des permanences dont l'amplitude minimale est de 10h, celles ci dois être inclues dans votre temps de travail effectif.

2) Etre de permanence sur un jour férié légal : le protocole suit la même définition que pour le 1er mai :
* vos heures sont comptabilisée au titre d'une permanence
* elles sont doublées mais ne rentrent pas en compte pour l'évaluation des heures supplémentaires.
* vous percevez une indemnité de jour férié : 17,81 €

TRAVAILLEZ UN DIMANCHE DONNE EGALEMENT DROIT A LA MEME PRIME SOIT 17, 81 €.(20.54 si embauche avant 2005,voir article IDJF)
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