Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
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Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
Pour les salariés, c’est la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires. Pour les entreprises, la fin des déductions forfaitaires sur les charges patronales, sauf si elles emploient moins de 20 salariés. L’abrogation de ces différents avantages s’effectue en 2 temps...
Pour les salariés:
Heures supplémentaires : fin des exonérations fiscales pour les heures effectuées depuis le 1er août 2012
Concernant l’exonération d’impôt sur le revenu des salariés : cet avantage fiscal prend fin pour les rémunérations perçues en raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er août 2012. (Quelque soit le nombre de salarié dans l'entreprise).
Pour les entreprises en modulation annuelle la défiscalisation se fera au prorata des heures supp/mois
Pour vos employeurs:
Heures supplémentaires : abrogation des avantages sociaux pour les heures effectuées à compter du 1er septembre 2012
Pour rappel, le régime mis en place par la Loi TEPA sur les heures supplémentaires permettait aux entreprises de bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales.
Cette déduction de cotisations patronales était de :
0,50 euro par heure supplémentaire pour les entreprises de 20 salariés et plus ;
1,50 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Fraternellement Djoucgt
Pour les salariés:
Heures supplémentaires : fin des exonérations fiscales pour les heures effectuées depuis le 1er août 2012
Concernant l’exonération d’impôt sur le revenu des salariés : cet avantage fiscal prend fin pour les rémunérations perçues en raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er août 2012. (Quelque soit le nombre de salarié dans l'entreprise).
Pour les entreprises en modulation annuelle la défiscalisation se fera au prorata des heures supp/mois
Pour vos employeurs:
Heures supplémentaires : abrogation des avantages sociaux pour les heures effectuées à compter du 1er septembre 2012
Pour rappel, le régime mis en place par la Loi TEPA sur les heures supplémentaires permettait aux entreprises de bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales.
Cette déduction de cotisations patronales était de :
0,50 euro par heure supplémentaire pour les entreprises de 20 salariés et plus ;
1,50 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Fraternellement Djoucgt
DjouCGT- Administrateur
- Messages : 751
Date d'inscription : 19/12/2010
Age : 43
Localisation : Aveyron
Re: Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
depuis septembre arrêt des hs payées au mois donc retour au cycle 12 semaines et il veut nous supprimer nos acquis. Prime vacances , prime noël et prime assiduités ( primes non contractuel). aller hop plus rien ! dur dur ! help !
feyfey- Membre
- Messages : 68
Date d'inscription : 18/02/2010
Re: Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
Changez de boulot çà devient l'arnaque pour vous !!!
Re: Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
J'aime mon métier ! ce n'est pas a cause d'un patron que je vais en changer .
cdt.
cdt.
feyfey- Membre
- Messages : 68
Date d'inscription : 18/02/2010
Re: Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
Je pense que de changer de boulot ne sera pas la meilleur des solutions, par contre descendre dans la rue pour augmenter notre taux horaire de travail pour pouvoir vivre décemment est une solution!!!
DjouCGT- Administrateur
- Messages : 751
Date d'inscription : 19/12/2010
Age : 43
Localisation : Aveyron
Re: Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
L'espoir fait vivre !
Aimer son métier c'est bien, voit les problèmes que tu as autour, prend du recul et voit un peu se qui se passe.
Tu ne diras plus la même chose lorsque tu y laisseras la santé.
Pour les manifs... j'attends de voir car malheureusement aujourd'hui c'est chacun pour soi.
Aimer son métier c'est bien, voit les problèmes que tu as autour, prend du recul et voit un peu se qui se passe.
Tu ne diras plus la même chose lorsque tu y laisseras la santé.
Pour les manifs... j'attends de voir car malheureusement aujourd'hui c'est chacun pour soi.
Re: Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
Euhhh!!!! Étant aux prud'hommes tous les lundis, et conseillé du salarié je pense avoir le recul nécessaire pour voir ce qui se passe.
Merci du conseil.
Merci du conseil.
DjouCGT- Administrateur
- Messages : 751
Date d'inscription : 19/12/2010
Age : 43
Localisation : Aveyron
Re: Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
Et oui malheureusement le soucis c est le manque de cohésion dont nous faisons preuve 

deenliph59- Membre
- Messages : 5
Date d'inscription : 10/10/2012
Age : 38
Localisation : nord pas de calais
Re: Défiscalisation heures supp, ce qu'il vous faut savoir !
Cà fait bien longtemps que l'on entend qu'il va y avoir des manifs générale pour les ambulanciers et franchement je ne vois rien arriver
Même avec la gauche au pouvoir vous vous faites encore entuber

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