L'ambulancier masqué
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-30%
Le deal à ne pas rater :
LEGO Icons 10318 – Le Concorde à 139,99€
139.99 € 198.99 €
Voir le deal

Le lundi de Pentecôte : "férié ou pas ?"

Aller en bas

Le lundi de Pentecôte : "férié ou pas ?" Empty Le lundi de Pentecôte : "férié ou pas ?"

Message par BEBERT76 Mer 26 Mai - 18:31

Le lundi de Pentecôte est toujours férié et doit être traité comme tel, travaillé ou non, en conformité avec l’Article 3 de l’Accord Interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 paru au JORF du 20 janvier 1978.

Bien sur, comme tous les autres salariés, nous devons la journée de solidarité. On a tellement l'habitude de donner des jours de "solidarité" avec ce satané coefficient…


Tout d’abord, rappelons les textes de référence pour les jours fériés :

- Code du travail : Articles L3133-1 à L3132-12 et D3133-1
- Article 3 de l’Accord Interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 publié au JORF du 20 janvier 1978 page 426. Les jours fériés selon le code du travail applicable même aux ambulanciers !!
- Article L3133-1 : Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 novembre ; 11° Le jour de Noël.
- Article L3133-2 : Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
- Article L3133-3 : Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli au moins deux cents heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré.
BEBERT76
BEBERT76
Administrateur
Administrateur

Messages : 2130
Date d'inscription : 15/05/2009
Age : 44
Localisation : Seine Maritime (76)

http://www.autovision.fr/centre/760026-ge-controle-technique-thi

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum