USA AMBULANCES

La patronne de cette société, qui a été déconventionnée pour un an, accuse un ex-employé de falsification de documents.

Christine Moutic se dit victime d'une machination

"Des facturations auprès de l'organisme payeur ne correspondant pas à la réalité des transports sanitaires d'urgence affectés". Après une enquête des services de la CPAM, c'est ce qui a été reproché à la SARL lesparraine USA Ambulances. Le lundi 15 février dernier, le couperet est tombé. L'entreprise a écopé d'une sanction administrative. La décision de la commission paritaire, composée d'une vingtaine de membres, dont des représentants des syndicats professionnels d'ambulances, s'est prononcée pour un déconventionnement d'une durée de un an. Mais voilà, Christine Moutic, la cogérante d'USA Ambulances, clame son innocence. Selon elle, cette sanction intervient dans un climat de concurrence exacerbé. Elle évoque la manipulation d'un ancien employé, parti travailler chez la concurrence, la société Ambulances Cahier Lesparre.

Une lettre de dénonciation

Dans un communiqué transmis à "Sud Ouest", Christine Moutic précise que le contrôle exercé sur USA Ambulances est intervenu à la suite "d'un courrier de Mickaël Basque adressé à la CPAM", son ex-employé. Selon Christine Moutic, l'information lui aurait été donnée par l'inspecteur, au moment des vérifications.
La cogérante d'USA Ambulances affirme que des documents internes à l'entreprise ont été volés par cet ancien salarié et falsifiés pour tromper la CPAM.
Christine Moutic dit pouvoir prouver qu'il n'y a jamais eu fraude. En clair, ses factures correspondraient bien aux prescriptions réalisées. Lors de son audition devant la commission paritaire, la patronne d'USA Ambulances regrette aussi n'avoir eu que trente minutes pour étudier son dossier.
Contacté par "Sud Ouest", Mickaël Basque, l'ex-employé, revient sur sa démission d'USA Ambulances, qui s'est passée dans un contexte difficile. "Ils m'ont fait assez de mal", explique-t-il. Il indique que cette entreprise lui doit encore de l'argent, et qu'il n'a jamais falsifié de documents. Au sujet de la lettre de dénonciation, l'ex-salarié n'a pas souhaité faire de commentaire. Il mentionne seulement qu'une enquête de gendarmerie est en cours et qu'il a été entendu récemment.

Un dossier chez le préfet

A la suite de cette mesure de déconventionnement, Christine Moutic annonce qu'un recours sera déposé prochainement devant le tribunal administratif. La chef d'entreprise, qui dirige USA Ambulances avec son époux, doit aussi transmettre un dossier aux services de la préfecture. Une procédure parallèle pouvant permettre une levée de sanction plus rapide, s'il s'avérait qu'il n'y a pas fraude.
Enfin, Christine Moutic relève que dans la commission paritaire, qui a prononcé la sanction, siégeait Stéphane Libert, qui n'est autre que le patron d'Ambulances Cahier Lesparre. Son concurrent direct et l'entreprise qui emploie Mickaël Basque. S'il dit "comprendre" la remarque de Christine Moutic au sujet de sa présence dans la commission paritaire, Stéphane Libert rappelle qu'il en est membre du fait de ses fonctions syndicales, et que cette assemblée est aussi composée d'autres organismes et professionnels. Au total une vingtaine de personnes.
Depuis la procédure de déconventionnement, les salariés d'USA Ambulances ont été contraints de prendre leurs jours de repos. Aucune mesure de licenciement économique n'est prévue à ce jour. Le couple Moutic peut encore compter sur Les Ambulances lesparraines. Une deuxième société qu'ils dirigent avec USA Ambulances. Contactée par "Sud Ouest", la CPAM n'a pas souhaité communiquer sur ce dossier. Droit de réserve oblige.