Un ambulancier suspendu un an

Il y a trois ans, l'une des plus grosses sociétés d'ambulances de Cognac était rachetée pour créer la SARL ambulances Cesbron (une dizaine de salariés). Celle-ci est aujourd'hui confrontée à un problème qui pourrait bien entraîner sa disparition.


L'entreprise conteste

Le 13 octobre dernier, les trois principales caisses d'assurance-maladie de la Charente (CPAM, MSA et régime social des indépendants) ont placé la SARL hors du régime conventionnel de l'assurance sociale pour une durée d'un an. Cela signifie que les transports effectués par les ambulances Cesbron ne sont plus pris en charge.

Les trois organismes entendaient ainsi sanctionner une longue série de « fraudes », dont l'entreprise conteste la réalité, constatées par les inspecteurs de la CPAM : facturation aux caisses de transports non remboursables, utilisation de véhicules non agréés, facturations non conformes, surcharge de documents antidatés, transport par des personnels non agréés ou officiellement en arrêt maladie etc...

La SARL a saisi le juge des référés du tribunal administratif pour tenter de faire suspendre cette décision synonyme de catastrophe économique pour l'entreprise. Le juge vient de rendre sa décision : la requête est rejetée, faute de doute sérieux sur sa légalité, et la sanction reste effective.