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Fiche pratique DURÉE DU TRAVAIL DANS LES AMBULANCES Avril 2012

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Message par BEBERT76 Ven 16 Nov - 8:33

Cliquez sur ce lien : Arrow Accord-cadre du 4 mai 2000 – Avenant n° 1 du 30 juin 2000 Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 – Décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003, modifié par décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 – Art. L. 3122-1 à 5 du Code du Travail)
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