L'ambulance joue les "taxis"

par **BEBERT76** Sam 16 Mai - 21:26

Des transports sanitaires prescrits à des bien portants, des compagnies qui trichent... Il y a de l'abus !

C'était une affaire qui tournait bien. Trop bien. Cette compagnie de taxis toulousaine affichait l'un des plus gros chiffres d'affaires de la région. Son secret ? Le transport de malades revu et corrigé par la patronne. Employés non déclarés, fausses factures, kilomètres fictifs rajoutés, paiement de quatre transports alors qu'un seul véhicule a été utilisé pour un trajet collectif...
« Un véritable système de fraudes généralisé, dont le préjudice pour la Sécurité sociale est évalué à plus de 700 000 euros », s'exclame la responsable de la gestion des risques de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Haute-Garonne, Dominique Chanet, surprise par l'étendue de l'escroquerie.

Entre 1997 et 2006, les remboursements affectés aux transports sanitaires - ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL) et taxis - ont augmenté chaque année de 8 à 10 %, pour atteindre un budget de 2,2 milliards d'euros. Si la fraude organisée reste marginale, le détournement du système n'est pas rare.
« Nous pouvons être amenés à signer des bons de transport non pour des raisons médicales, mais pour des motifs économiques : le patient n'a pas de voiture ou pas les moyens de se payer un plein d'essence, par exemple », explique ainsi un généraliste du Nord-Pas-de-Calais. Un autre, qui exerce en ville, reconnaît prescrire parfois une ambulance plutôt qu'un VSL pour des patients qui peuvent voyager « assis », mais qui ont besoin d'être aidés par deux ambulanciers (il n'y en a qu'un dans un VSL). Et de citer l'exemple d'une personne âgée à mobilité réduite, qui habite un troisième étage sans ascenseur.
Le Dr Marcel Garrigou Grandchamps, responsable de la cellule juridique du syndicat Espace généraliste, va plus loin : « Souvent, les médecins sont mis devant le fait accompli et signent le bon qui donne droit au remboursement a posteriori, sans avoir eu le choix du mode de transport, explique-t-il. Or il existe une forme de pression des transporteurs sanitaires, qui poussent à l'utilisation des ambulances plutôt que des VSL. » Un transport couché coûte trois à quatre fois plus cher qu'un transport assis. L'addition grimpe d'autant plus vite.

Le laxisme se rencontre aussi à l'hôpital. « Certains malades en sortent sur les deux pieds et s'engouffrent dans une ambulance, les valises posées sur la civière, parce qu'il n'y a ni taxi ni VSL à disposition », raconte un ancien interne des hôpitaux de Paris. Pour l'un de ses confrères, le problème tient aussi à la pression des patients eux-mêmes : « La plupart des malades considèrent l'ambulance comme un dû, raconte-t-il. Même valides, ils ne s'imaginent pas sortir de l'hôpital autrement. Comme nous avons souvent mieux à faire que de nous battre avec eux, nous signons. »
Parfois, l'abus de complaisance devient un abus tout court. En janvier 2008, une polémique a éclaté dans le Gard : la soeur d'un cadre du CHU de Nîmes avait été transportée en hélicoptère du Samu sans réelle motivation médicale. Coût estimé de la balade : 10 000 euros !

Depuis un an, la Cnam a donc décidé de serrer la vis en multipliant les contrôles et les nouvelles réglementations. Résultat : 400 transporteurs - 200 sanitaires, 200 taxis - ont été contrôlés pour suspicion de fraude et 150 médecins ont été « mis sous accord préalable », autrement dit sous surveillance. En 2007, le montant remboursé par l'assurance-maladie n'a progressé que de 5,7 %, contre 9 % l'année précédente. Une économie de 24 millions d'euros, mais il reste encore de la marge.