Fraudes chez des ambulanciers de Montbéliard

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Fraudes chez des ambulanciers de Montbéliard

Message par BEBERT76 le Mer 15 Sep - 22:46

Plus de 3000 fraudes ont eu lieu depuis 2004 dans une entreprise de transports sanitaires du Pays de Montbéliard.
Mais qui les a commises ? D'anciens employés accusent leurs patrons, tandis que ces derniers accusent les ex-employés en question...

Suite à la dénonciation d'un concurrent, la CPAM du Doubs a mené une enquête au sein de cette société. Elle a ainsi constaté 1586 anomalies pour l'année 2004, 1267 pour 2005, et seulement 45 en 2006.
Sont considérées comme anomalies la déclaration d'un même chauffeur sur deux missions simultanées, ou la présence d'un véhicule en deux lieux au même moment. Les gérants de l'entreprise (un couple de quinquagénaires) sont également accusés d'avoir utilisé leur véhicule personnel pour des transports sanitaires facturés. L'employé des pompes funèbres est quant à lui accusé d'avoir conduit une ambulance sans posséder la qualification requise. Le fils des gérants n'est pas épargné : il aurait "bidouillé les logiciels de facturation".
Parmi ces accusations, certaines ont été prouvées, d'autres ne sont que des suppositions invérifiables.

Les gérants se défendent d'avoir commis de telles erreurs : ils exercent ce métier depuis 30 ans et savent que cette "profession est sous le contrôle permanent de la CPAM, qui a des outils pour vérifier l'exactitude de chaque transport sanitaire à la minute près". Pourtant, d'anciens employés de la société ont témoigné contre eux.
Et si ces témoins étaient les véritables responsables des fraudes ? C'est en tout cas ce que suggère le patron de l'entreprise : selon lui ses anciens salariés "voulaient couler l'entreprise pour la racheter".
Un élément troublant pourrait confirmer cette thèse : depuis le départ des témoins, les anomalies ont subitement cessées... Par ailleurs, les employés actuels ont nié avoir constaté la moindre fraude.

Le gérant de la société risque une interdiction d'exercer sa profession pendant 5 ans. Son épouse, son fils et son employé des pompes funèbres risquent quant à eux de la prison avec sursis et des amendes.
Le jugement définitif sera rendu le 14 octobre 2010, après un complément d'enquête.
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