Prévention de la désinsertion professionnelle

Le devenir professionnel des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et de la CNAMTS.

La prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés est une mission prioritaire inscrite dans les orientations nationales de l’Assurance Maladie.

La COG AT-MP 2009-2012, prévoit un renforcement des engagements aussi bien du point de vue de la réparation que de la prévention des risques.

Une personne sur deux dans sa vie active sera confrontée à une situation de handicap.

Se conjuguent à ce phénomène le vieillissement des effectifs, l’allongement de la durée de vie au travail, l’augmentation régulière des maladies professionnelles qui risquent de se traduire dans les années à venir par une recrudescence des cas d’inaptitudes.

Pour renforcer et optimiser le partenariat territorial engagé pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, un protocole national de collaboration institutionnelle a été signé en juillet 2006 entre :
- l'Etat,
- la CNAMTS (Caisse nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés),
- l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées),
- la MSA (Mutualité Sociale Agricole),
Ce dispositif national composé d'un accord cadre est décliné en chartes régionales et départementales.

Pour l’Assurance maladie, le dispositif repose sur la mise en place de cellules de coordination de prévention de la désinsertion professionnelle, composées :
- en local de référents du service social, du service médical, du service administratif des CPAM,
- au niveau régional de référents du service social, du service médical, du service administratif et du service prévention des CRAM.
L’objectif du dispositif est de coordonner les actions des services de l’Assurance Maladie pour une offre de service efficiente, harmonisée et la plus précoce possible face aux problématiques des assurés en risque de désinsertion professionnelle.

La mise en place de ce socle commun doit permettre une égalité de traitement sur le territoire, l'échange de bonnes pratiques entre les régions et une mobilisation plus efficace des partenaires extérieurs :
- PRITH : Programme Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés,
- PDITH : Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés,
- SAMETH : Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés,
- MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées,
- les services de santé au travail,
- Cap emploi, etc...

Il s’agit de repérer le plus tôt possible les situations risquant de déboucher sur le prononcé d’une inaptitude, pour faciliter la mise en place par les acteurs compétents des solutions adaptées de maintien dans l’emploi d’origine ou le reclassement dans la même entreprise, mais aussi, lorsque l’entreprise est dans l’incapacité de proposer une solution de reclassement, l’orientation vers une autre activité professionnelle ou un autre secteur.

Les personnes visées par le dispositif sont :
- les assurés pris en charge en maladie ou en invalidité,
- les assurés victimes d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie,

Depuis février 2009 le déploiement de ces cellules s’effectue sur l’ensemble du réseau de l’Assurance Maladie. Déploiement qui devrait s’achever fin 2010.


Convention d'Objectifs et de Gestion AT/MP pour 2009-2012

La convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour 2009-2012 a été signée le 29 décembre 2008 par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Président de la Commission des AT-MP et le Directeur Général de la CNAMTS.
Pour la période 2009-2012 l’Etat et la branche AT/MP ont défini cinq priorités d’actions et précisé les modalités de suivi et d’évaluation de leur mise en oeuvre, en tenant compte des orientations adoptées à l’unanimité le 10 juillet 2008 par les partenaires sociaux au sein de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Ces priorités sont déclinées dans 18 programmes d’actions opérationnels, assortis d’indicateurs de résultat et d’un calendrier destiné à en faciliter le suivi.