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ConnexionPrud'homme en appel et formation collégiale
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Prud'homme en appel et formation collégiale
par bendepuget Sam 27 Nov - 19:52
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Dernière édition par bendepuget le Jeu 21 Jan - 1:13, édité 1 fois
bendepuget- Membre
- Messages : 160
Date d'inscription : 07/09/2010
Re: Prud'homme en appel et formation collégiale
par Kali Dim 28 Nov - 8:19
Il est plus dur de convaincre 3 juges qu'un seul, le droit est souvent reconnu, les débats (délibéré) se porte principalement sur les sommes, voilà une des raisons.
Kali- Administrateur
- Messages : 347
Date d'inscription : 16/05/2009
Age : 60
Localisation : France
bendepuget- Membre
- Messages : 160
Date d'inscription : 07/09/2010
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