Prime ancienneté
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Prime ancienneté
Bonjour à tous,
Sur quelle base se calcule la prime d'ancienneté ?
Sur quelle base se calcule la prime d'ancienneté ?
patrice- Membre

- Messages: 30
Date d'inscription: 20/09/2010
Re: Prime ancienneté
Voir
l'Article 12-4 de l'Accord-Cadre.
_________________
Licencié pour inaptitude à cause d'un employeur qui ne respectait pas "les mises en sécurité" de son personnel

BEBERT76- Administrateur

- Messages: 2035
Date d'inscription: 15/05/2009
Age: 31
Localisation: Seine Maritime (76)
Re: Prime ancienneté
patrice a écrit:Bonjour à tous,
Sur quelle base se calcule la prime d'ancienneté ?
Tu as combien d'année ?

nana76- The BEBERT'S Team

- Messages: 250
Date d'inscription: 27/05/2009
Age: 32
Localisation: Sur la planète bleu
Re: Prime ancienneté
Bonjour,
sur nos feuilles de salaire la prime d’ancienneté apparait sur une ligne distincte.
Elle prend en compte uniquement le salaire de base, exemple: 1500€ brut (hors HS). Prime: 2% = 30€ (donc identique tous les mois)
Si je m'en réfère à ton tableau PDF le taux horaire est: SMPG+2%, ce qui évidemment change toute la donne !!!
Je me pose 2 questions:
1) Si prime ligne distincte; est elle calculée sur taux de base (152h) ? ou taux de base+HS ?
2) Doit elle être obligatoirement intégrée au taux de horaire (SMPG) ?
J'ai beau lire et relire l'article 12-4, je reste dans le flou le plus total (paragraphe 3) "la prime d’ancienneté................
Gamma
sur nos feuilles de salaire la prime d’ancienneté apparait sur une ligne distincte.
Elle prend en compte uniquement le salaire de base, exemple: 1500€ brut (hors HS). Prime: 2% = 30€ (donc identique tous les mois)
Si je m'en réfère à ton tableau PDF le taux horaire est: SMPG+2%, ce qui évidemment change toute la donne !!!
Je me pose 2 questions:
1) Si prime ligne distincte; est elle calculée sur taux de base (152h) ? ou taux de base+HS ?
2) Doit elle être obligatoirement intégrée au taux de horaire (SMPG) ?
J'ai beau lire et relire l'article 12-4, je reste dans le flou le plus total (paragraphe 3) "la prime d’ancienneté................
Gamma

gamma- Membre

- Messages: 10
Date d'inscription: 02/01/2012
Re: Prime ancienneté
Négociation avec les DP pour intégré la prime d'ancienneté dans le SMPG, évidemment plus avantageux au niveau des HS et IDAJ.
Article 12.2
Règles de comparaison
Pour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti (SMPG), seuls sont pris en compte :
- le salaire de base (cf. art. 3 ci-dessus) ;
- l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail pour la période pendant laquelle elle est attribuée,
à l'exclusion de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ainsi que de tous les éléments de rémunération ayant le caractère de primes, quelle qu'en soit la nature (mensuelle ou à versement différé), et/ou de gratification.
Toutefois, lorsqu'une prime d'ancienneté - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie - a été créée à l'initiative de l'employeur, celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire mensuel professionnel garanti correspondant à la tranche d'ancienneté du salarié concerné.
Article 12.2
Règles de comparaison
Pour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti (SMPG), seuls sont pris en compte :
- le salaire de base (cf. art. 3 ci-dessus) ;
- l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail pour la période pendant laquelle elle est attribuée,
à l'exclusion de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ainsi que de tous les éléments de rémunération ayant le caractère de primes, quelle qu'en soit la nature (mensuelle ou à versement différé), et/ou de gratification.
Toutefois, lorsqu'une prime d'ancienneté - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie - a été créée à l'initiative de l'employeur, celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire mensuel professionnel garanti correspondant à la tranche d'ancienneté du salarié concerné.
_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !

DjouCGT- Administrateur

- Messages: 533
Date d'inscription: 19/12/2010
Age: 31
Localisation: Aveyron
Re: Prime ancienneté
Merci, mais j'ai le même problème avec cet article, je ne sais pas l’interpréter, du moins le dernier paragraphe !!!!
Gamma
Gamma

gamma- Membre

- Messages: 10
Date d'inscription: 02/01/2012
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