Une rente si décés de l'assuré

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Message par BEBERT76 le Jeu 21 Mai - 22:31

Si l'accident du travail entraîne le décès de l'assuré, les proches (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants, etc.) peuvent bénéficier d'une aide financière qui prend la forme d'une rente.

Les rentes d'ayant droit sont versées chaque trimestre et revalorisée au 1er janvier de chaque année. Elles sont exonérées de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Le total des rentes versées aux ayants droit ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de l'assuré décédé.


Pour plus de précisions concernant la rente des ayants droit selon votre situation (conjoint, partenaire pacsé ou concubin) et pour les situations spécifiques (remariage, divorce, etc.), reportez-vous au site des risques professionnels.
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