Comment définir son Accident de Travail

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Comment définir son Accident de Travail

Message par BEBERT76 le Jeu 21 Mai - 22:19

Comment définir un accident du travail ?

Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l' accident du travail : « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
L'accident du travail englobe aussi l'accident de trajet.

L'accident de trajet peut être défini comme l'accident survenu pendant le trajet aller-retour :



  • entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
  • entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas.




Attention : pour être considéré comme un accident de trajet, votre itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf en cas de détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Votre trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel et non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec votre travail.

À noter : Vous avez été victime d'un accident de travail ou de trajet ? L'accident ne sera reconnu comme tel que si un médecin a constaté des lésions éventuelles et vous a délivré un certificat médical initial.
avatar
BEBERT76
Administrateur
Administrateur

Messages : 2130
Date d'inscription : 15/05/2009
Age : 37
Localisation : Seine Maritime (76)

Voir le profil de l'utilisateur http://www.autovision.fr/centre/760026-ge-controle-technique-thi

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum