Congés payés annuels et maladie

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Congés payés annuels et maladie

Message par BEBERT76 le Jeu 21 Mai - 22:12


Principe

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit aux congés payés, sauf dispositions conventionnelles particulières. Cependant, l'employeur ne peut déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie.




En cas de maladie pendant les congés

Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (s'il est guéri). Il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie, ni qu'il soit reporté.
Le salarié perçoit l'indemnité de congés payés comme s'il n'avait pas été malade, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il n'a pas droit au complément versé par l'employeur en cas de maladie.




En cas de maladie au moment du départ en congés

Lorsqu'un salarié est malade au moment de son départ en congés, et pendant toute la durée de la période des congés payés :

· son employeur n'est pas tenu de lui accorder une nouvelle période de congés,

· il ne peut pas exiger une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, si son salaire a été maintenu pendant la durée de sa maladie.

Si le salarié est malade au moment de son départ en congés, et qu'il reprend le travail avant le terme de ses congés :

· il peut bénéficier de ses droits à congés ultérieurement,

· il bénéficie de l'indemnité de congés payés lors de la prise effective de ses congés.




Complément de salaire

S'il n'a pas droit au complément de salaire pendant la maladie, le salarié bénéficie de l'indemnité de congés payés cumulée avec les indemnités journalières de Sécurité sociale dans la limite du salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé normalement pendant la période des congés.




Congés et cure thermale

Lorsque la cure thermale, justifiée médicalement, n'est pas prescrite à une date déterminée, l'employeur peut exiger que le salarié concerné effectue sa cure pendant son congé annuel.
Dans ce cas, il peut cumuler son indemnité de congés payés et ses indemnités journalières de Sécurité sociale.
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