Rémunération à mi-temps thérapeutique dans le cadre de la maladie professionnelle

Pendant la période de mi-temps thérapeutique, le salarié reçoit un revenu composé du salaire versé par l’entreprise et des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie. La rémunération par l’employeur doit, au préalable, faire l’objet d’une interrogation de la convention collective applicable qui comporterait des dispositions spécifiques à la rémunération pendant cette période. Sinon, le salaire concordera avec l’activité exercée (heures effectuées). L’indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie remédie à la perte de salaire due à la réduction des heures dans l’entreprise et elle est déterminée uniquement par celle-ci (maintien du montant de l’indemnisation). Son pouvoir d’appréciation est absolu (interruption ou diminution des indemnités). Ce montant d’indemnisation maintenu ne peut être supérieur à celui d’un salarié de la même catégorie professionnelle (article L.323-3 du code de la sécurité sociale).