Qui doit être présent à l'entretien préalable ?

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Qui doit être présent à l'entretien préalable ?

Message par BEBERT76 le Mar 1 Juin - 17:15

L'employeur a le droit de se faire remplacer par son représentant légal lors de l'entretien préalable. Il peut se faire assister par une seule personne appartenant au personnel de l'entreprise (Cass. soc. 28 octobre 2009, n°08-44.241); sa présence ne doit pas nuire au intérêts du salarié.
L'assistance ne doit pas détourner l'entretien de son objet en le transformant en enquête ou en procès (Cass. soc. 17 septembre 2008, n°06-42.195).

Les arrêts de cour d'appel ont mis en évidence les garanties suivantes :

- l'assistance doit être limités à une seule personne,
- cette personne doit limiter son intervention à la simple information des interlocuteurs et n'intervenir qu'à leur demande,
- cette personne doit être à même par son rapport avec le salarié, d'éclairer utilement l'entretien.
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