Je suis à temps partiel, combien de coupures dois-je avoir dans une journée ?

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Je suis à temps partiel, combien de coupures dois-je avoir dans une journée ?

Message par BEBERT76 le Sam 29 Mai - 22:44

Les horaires de travail ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité ou une interruption d'activité supérieure à deux heures Seule une convention ou un accord collectif, étendu ou agréé, peut, sous certaines conditions déroger à ce principe (Article L212-4-4 du Code du Travail).

L'Accord-Cadre ne stipule rien au sujet des coupures des temps partiels, il faut donc se référer au Code du Travail.
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