Circulaire DRT n°2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi n°2005-296

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Circulaire DRT n°2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi n°2005-296

Message par BEBERT76 le Jeu 6 Mai - 19:31

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION

Durée du travail

(Réforme)

Circulaire DRT n°2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise
NOR : SOCT0610473C
(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur des relations du travail à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs
les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de
l’emploi et de la formation professionnelle ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs
du travail.
Comme suite à la loi du 31 mars 2005 visée en objet et au décret no 2005-1699 du 29 décembre 2005 sur le
compte épargne-temps, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une série de fiches commentant les principales
dispositions de cette loi.



Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. COMBREXELLE
avatar
BEBERT76
Administrateur
Administrateur

Messages : 2130
Date d'inscription : 15/05/2009
Age : 37
Localisation : Seine Maritime (76)

Voir le profil de l'utilisateur http://www.autovision.fr/centre/760026-ge-controle-technique-thi

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum