Article R232-2 du Code du Travail portant sur l'aménagement et hygiène des lieux de travail

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Article R232-2 du Code du Travail portant sur l'aménagement et hygiène des lieux de travail

Message par BEBERT76 le Mar 23 Mar - 23:33

Article R232-2

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches.



NOTA:

Code du travail R232-12-5 : condition d'application.


Code du travail R232-13 : application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L231-4.


Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 3 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2003. Toutefois, elles ne sont applicables au plus tard qu'au 1er juillet 2006 aux lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003, les chefs d'établissements devant néanmoins satisfaire aux prescriptions de l'article R. 232-12-26 du code du travail avant le 1er juillet 2003.
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