Grossesse et maternité, 1er sujet de discrimination au travail

La grossesse un inconvénient ?

Près d'un Français sur deux estime qu'être enceinte constitue un inconvénient dans la vie professionnelle, et près d'une femme sur quatre a été interrogée sur son projet parental lors d'un entretien professionnel l'an dernier. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a reçu pas moins de 250 réclamations liées à la grossesse en 2009 et a décidé de diffuser une brochure à 1,5 million d'exemplaires pour faire connaître leurs droits aux femmes enceintes (articles L.1225-1 à L.1225-4, L.1132-1 et L.1142-1 du Code du Travail).


Est-il obligatoire de déclarer sa grossesse à un employeur ?

Non, pas plus qu'il n'est obligatoire d'annoncer sa grossesse lors d'un entretien d'embauche ou au cours d'une période d'essai. Mais, pour bénéficier des droits au congé maternité, il faut toutefois en informer l'employeur. Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec A/R, accompagné d'un certificat médical, une simple information ne suffisant pas à garantir la protection de la salariée concernée. Au retour de son congé maternité, elle doit retrouver son poste de travail ou un emploi comparable à celui qu'elle a quitté avec une rémunération au moins équivalente.


Une femme enceinte peut-elle être licenciée ?

Elle bénéficie d'une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et les quatre semaines suivant l'expiration de ce congé.
Un licenciement est annulé, sauf faute grave ou motif étranger à la grossesse, lorsque la salariée fait savoir à son employeur qu'elle est enceinte dans les quinze jours suivant la réception de la lettre de licenciement. La grossesse seule ne peut justifier le refus d'une embauche, d'un stage, d'une formation ou la résiliation d'un contrat de travail pendant une période d'essai.


Pour plus d'infos. Tel : 08 1000 5000 ou www.halde.fr