Calcul des congés payés selon la règle des 10%

Pourriez-vous me préciser si dans le cadre du calcul des congés selon la méthode des 10%, les indemnités repas ainsi que l'IDAJ rentrent en compte dans l'assiette du calcul ?

Salut marc08,

Dans le Code du Travail il est noté que, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi.
Dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, issues de la Convention Collective, d'un Accord Collectif, voire des usages.
Malheureusement, rien de tout çà pour nous

Dans la règle dite du dixième, il est retenu le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés. Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif sont retenues. Les primes de noël, de vacances, participation, repas, etc... ne sont pas prises en compte. Les éléments de rémunération annuels sont également exclus (ex : 13ème mois, sauf si cette gratification est constante, fixe et générale).
Petit exemple de calcul : Un salarié perçoit 1400 € brut par mois et a travaillé durant toute la période de référence. Ce dernier bénéficie donc de 30 jours de congés.
Indemnité = (1400 x 12) x 1/10 = 1680 soit 56€ par jours ouvrables de congés (1680 / 30 jours).

Donc, désolé les IDAJ et repas ne rentrent pas dans l'assiette du calcul.

... Bon, en espérant que tu as bien eu la réponse à ta question...

Le sujet est clos, merci @+