Les transports scolaires

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Les transports scolaires

Message par BEBERT76 le Jeu 11 Fév - 23:28

Dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi peut être conduit par une personne non titulaire de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée.

Mais le conducteur doit être en mesure de présenter l'autorisation de transport délivrée par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement).
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