Tableau barème fiscal 2012 peut etre utilisé comme remboursement déplacement Formation

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Tableau barème fiscal 2012 peut etre utilisé comme remboursement déplacement Formation

Message par DjouCGT le Jeu 8 Nov - 6:31

Barème kilométrique 2012 pour voitures
CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0,405 x km (0,242 x km) + 818 0,283 x km
4 0,487 x km (0,274 x km) + 1 063 0,327 x km
5 0,536 x km (0,3 x km) + 1 180 0,359 x km
6 0,561 x km (0,316 x km) + 1 223 0,377 x km
7 0,587 x km (0,332 x km) + 1 278 0,396 x km
8 0,619 x km (0,352 x km) + 1 338 0,419 x km
9 0,635 x km (0,368 x km) + 1 338 0,435 x km
10 0,668 x km (0,391 x km) + 1 383 0,46 x km
11 0,681 x km (0,41 x km) + 1 358 0,478 x km
12 0,717 x km (0,426 x km) + 1 458 0,499 x km
plus de 13 0,729 x km (0,444 x km) + 1 423 0,515 x km

L'employeur a la possibilité d'utilisé le barème fiscale pour rembourser les indemnités kilométrique, par contre ceci est un maximum.
A vos DP ou DS de négocier.

_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !
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