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Preuve légale des heures supplémentaires

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Preuve légale des heures supplémentaires Empty Preuve légale des heures supplémentaires

Message par Robindesbois Jeu 6 Sep - 6:15

Bonjour à vous tous, j'ai lu que notre carnet bleu n'était pas reconnu comme preuve par les tribunaux pour justifier des heures supplémentaires non payés ! il y a même une jurisprudence mais je ne retrouve pas le texte Sad.

Pour info seules les feuilles de jours signées par l'équipage serait une preuve ...

Merci pour le partage Wink

Robindesbois
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Message par DjouCGT Ven 7 Sep - 16:04

Salut à toi.
Pour info même un agenda fourni par la banque ou tu marque tes heures suffisent pour justifier tes heures et heures supp.
Pour moi qui plaide au prud'hommes pratiquement tous les lundis avec ces justificatifs, c'est de l'intox. C'est à l'employeur de prouver l'inverse.
Dans l'attente dans savoir + à ce sujet.
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Message par marc08 Ven 7 Sep - 20:11

Les feuilles de routes hebdomadaires sont un élément de preuve pour reconnaître les heures supplémentaires puisque c'est un document signé par l'employeur et le salarié.
Comme le salarié signe ce document, il lui sera impossible de réclamer des heures qui ne figurent pas sur la feuille de route en fournissant un simple agenda. C'est du moins ce que dit la dernière jurisprudence : pourvoi en cassation n° 10-15812 du 12 juin 2012 visible sur légifrance.
Pour faire valoir des heures sup qui ne sont pas sur les feuilles de route, le salarié a intérêt a trouver des preuves probantes (témoignages de clients avec des bulletins d'hospitalisation , facturation à la sécu où figure le nom du Ambulancier ...

marc08
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Message par DjouCGT Ven 7 Sep - 22:44

Ok avec toi.
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