Preuve légale des heures supplémentaires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Preuve légale des heures supplémentaires

Message par Robindesbois le Jeu 6 Sep - 6:15

Bonjour à vous tous, j'ai lu que notre carnet bleu n'était pas reconnu comme preuve par les tribunaux pour justifier des heures supplémentaires non payés ! il y a même une jurisprudence mais je ne retrouve pas le texte Sad.

Pour info seules les feuilles de jours signées par l'équipage serait une preuve ...

Merci pour le partage Wink

Robindesbois
Membre
Membre

Messages : 2
Date d'inscription : 06/09/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Preuve légale des heures supplémentaires

Message par DjouCGT le Ven 7 Sep - 16:04

Salut à toi.
Pour info même un agenda fourni par la banque ou tu marque tes heures suffisent pour justifier tes heures et heures supp.
Pour moi qui plaide au prud'hommes pratiquement tous les lundis avec ces justificatifs, c'est de l'intox. C'est à l'employeur de prouver l'inverse.
Dans l'attente dans savoir + à ce sujet.

_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !
avatar
DjouCGT
Administrateur
Administrateur

Messages : 751
Date d'inscription : 19/12/2010
Age : 37
Localisation : Aveyron

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Preuve légale des heures supplémentaires

Message par marc08 le Ven 7 Sep - 20:11

Les feuilles de routes hebdomadaires sont un élément de preuve pour reconnaître les heures supplémentaires puisque c'est un document signé par l'employeur et le salarié.
Comme le salarié signe ce document, il lui sera impossible de réclamer des heures qui ne figurent pas sur la feuille de route en fournissant un simple agenda. C'est du moins ce que dit la dernière jurisprudence : pourvoi en cassation n° 10-15812 du 12 juin 2012 visible sur légifrance.
Pour faire valoir des heures sup qui ne sont pas sur les feuilles de route, le salarié a intérêt a trouver des preuves probantes (témoignages de clients avec des bulletins d'hospitalisation , facturation à la sécu où figure le nom du Ambulancier ...

marc08
Membre
Membre

Messages : 80
Date d'inscription : 02/01/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Preuve légale des heures supplémentaires

Message par DjouCGT le Ven 7 Sep - 22:44

Ok avec toi.

_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !
avatar
DjouCGT
Administrateur
Administrateur

Messages : 751
Date d'inscription : 19/12/2010
Age : 37
Localisation : Aveyron

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Preuve légale des heures supplémentaires

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum