Nouvelle grille de repas

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Nouvelle grille de repas

Message par JOHNNY60 le Ven 22 Juin - 8:09

FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)

En vigueur non étendu
Modifié par avenant n° 58 du 20 décembre 2011

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012


(En euros.)
Nature des indemnités Taux Référence aux articles
du protocole
Indemnité de repas 12,80 Art. 3, al. 1
Indemnité de repas unique 7,88 Art. 4
Indemnité de repas unique « nuit » 7,67 Art. 12
Indemnité spéciale 3,47 Art. 7
Indemnité de casse-croûte 6,94 Art. 5
Indemnité de grand déplacement :
Art. 6
1 repas plus 1 découcher 40,94
2 repas plus 1 découcher 53,75
Modifié par avenant n° 58 du 20 décembre 2011

Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

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Re: Nouvelle grille de repas

Message par Kali le Ven 22 Juin - 9:15

plus qu'a attendre son extension, les op n'ayant pas mis leurs griffes en bas de page

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Re: Nouvelle grille de repas

Message par JOHNNY60 le Ven 22 Juin - 9:39

donc ca en fait des euros perdus, pour l'employé a moins qu'il y ait une régularisation a partir 1er janvier2012

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Re: Nouvelle grille de repas

Message par Kali le Ven 22 Juin - 10:26

non applicable a l’extension ce n'est pas retroactif

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