Modalités d'acquisition des droits au DIF (Droit Individuel à la Formation)

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Modalités d'acquisition des droits au DIF (Droit Individuel à la Formation)

Message par BEBERT76 le Dim 11 Oct - 21:49

Droits annuels :

La durée des droits acquis au titre du DIF est de 20 heures par an.
Une convention ou un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise peut toutefois prévoir une durée supérieure.
Pour les salariés à temps partiel ou employés sous CDD, cette durée est calculée au prorata de leur durée du travail.


Cumul des droits :

Les droits acquis peuvent être cumulés sur 6 ans.
Au terme de cette période et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le DIF reste plafonné à 120 heures.
Ce plafond s'applique également aux salariés à temps partiel, quel que soit le nombre d'années cumulées, sur la base des droits annuels acquis au prorata de leur durée de travail.
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