Rappel ordre des départs en vacances + obligations de l'employeur

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Rappel ordre des départs en vacances + obligations de l'employeur

Message par DjouCGT le Ven 4 Mai - 0:52

Cet ordre des départs est établi en tenant comptes des critères suivants :

- La situation de famille du salarié, et notamment des possibilités de congé de son conjoint, ainsi que de l’existence ou non d’enfants scolarisés à charge ;
- L’ancienneté ;
- La prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres employeurs. Cette exigence doit se traduire par une tentative de trouver un arrangement à l’amiable entre les différents employeurs du salarié (Code du travail, art. L. 3141-14).


Si un couple est employé au sein de votre entreprise, ils ont droit à un congé simultané.


Attention l'employeur doit respecter des règles:

Une fois l’ordre fixé, il est communiqué aux salariés au moins 1 mois avant leur départ en congés payés.

Il doit d’afficher les dates de congés des salariés dans les locaux de l’entreprise.

Bon courage.






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QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !
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