Entretiens des communs (vestiaires et toilettes) imposé par l'employeur

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Entretiens des communs (vestiaires et toilettes) imposé par l'employeur

Message par DjouCGT le Sam 14 Jan - 18:47

Suite à plusieurs questions par des camarades ambulancier de ma région Midi-Pyrénées sur ce sujet qui fait débat, car certains employeurs se permettent de faire récurer les chiottes à leurs salariés !!!
En aucun cas votre employeur doit vous obliger à nettoyer les communs (toilettes et vestiaires).
Sauf si votre contrat de travail stipule la tâche : entretiens des communs, et bien détailler les tâches a accomplir.

Sinon voilà ce que dit le notre CCN :


• Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

CLAUSES COMMUNES
Hygiène

Article 13

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 12 du 23 janvier 1985 étendu par arrêté du 14 août 1985 JORF 6 septembre 1985.
Créé par Convention collective nationale 1950-12-21 en vigueur le 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 JORF 26 février 1955

1° Dans chaque entreprise, il sera mis à la disposition du personnel des lavabos, des vestiaires et des lieux d'aisance en nombre suffisant compte tenu de l'effectif du personnel et de la nature et du rythme des travaux et, le cas échéant, des douches.
Lorsque des travaux malpropres tels que transport et manutention de charbon, ciment, plâtre, imposent des souillures, des douches chaudes devront être mises obligatoirement à la disposition du personnel. Dans les cas où ces installations ne pourraient être réalisées actuellement, l'employeur pourra, avec l'autorisation de l'inspecteur du travail et de la main-d’œuvre des transports, substituer à ces douches une installation assurant au personnel des conditions d'hygiène équivalentes.

2° Sans préjudice des dispositions des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, dans le cas de travaux insalubres ou dangereux pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs, le service médical du travail, après consultation du CHSCT, ou à défaut, des délégués du personnel, proposera l'application de mesures appropriées.
3° Lorsque le personnel désire prendre son repas à son lieu de travail, l'employeur doit mettre à sa disposition un appareil permettant de réchauffer ou de cuire rapidement les aliments. Quand le nombre de salariés intéressés le justifie, un local clair, propre, aéré et chauffé doit être également prévu.


_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !
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