Indemnité repas quand on mange à domicile
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Indemnité repas quand on mange à domicile
Bonjour,
Nous sortons juste d'une réunion avec notre patron, et il nous annonce que lorsque nous mangeons à domicile (avec véhicule de l'entreprise)
nous n'avons le droit à aucune indemnité
même lorsque nous avons qu'une demi-heure pour manger ou quand on mange à 15h.
A-t-il le droit de faire ca?
Merci de votre réponse
Cdlt
Nous sortons juste d'une réunion avec notre patron, et il nous annonce que lorsque nous mangeons à domicile (avec véhicule de l'entreprise)
nous n'avons le droit à aucune indemnité
même lorsque nous avons qu'une demi-heure pour manger ou quand on mange à 15h.
A-t-il le droit de faire ca?
Merci de votre réponse
Cdlt
lilite- Membre

- Messages: 4
Date d'inscription: 24/11/2011
Re: Indemnité repas quand on mange à domicile
Pas d'indemnité si tu mange à domicile, par contre il doit respecter les créneaux horaires de repas!!!
entre 11 h et 14 h 30 ou 18 h 30 et 22 h
entre 11 h et 14 h 30 ou 18 h 30 et 22 h
_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !

DjouCGT- Administrateur

- Messages: 533
Date d'inscription: 19/12/2010
Age: 31
Localisation: Aveyron
Re: Indemnité repas quand on mange à domicile
ok merci pour ta réponse rapide et précise
lilite- Membre

- Messages: 4
Date d'inscription: 24/11/2011
Re: Indemnité repas quand on mange à domicile
Bon désolée de vous redéranger. Avez-vous le texte de loi qui nous dit pour les repas à domicile? Et que faire s'il ne respecte pas les horaires de repas?
Et pour ceux qui mangent au local (par obligation car il habite trop loin selon le patron) comment ca se passe pour eux, indemnités ou non?
et sinon nos heures sup ne sont plus payés mais on a des repos compensateurs.
J'ai entendu quelque chose et je pvoulais savoir si cela était vrai, lorsque l'on a plus de 20 h sup, il est obligé de nous en payé une partie? est-ce vrai? si oui avez-vous un texte qui pourrait le prouver. Merci beaucoup
Bonne soirée
lilite
Et pour ceux qui mangent au local (par obligation car il habite trop loin selon le patron) comment ca se passe pour eux, indemnités ou non?
et sinon nos heures sup ne sont plus payés mais on a des repos compensateurs.
J'ai entendu quelque chose et je pvoulais savoir si cela était vrai, lorsque l'on a plus de 20 h sup, il est obligé de nous en payé une partie? est-ce vrai? si oui avez-vous un texte qui pourrait le prouver. Merci beaucoup
Bonne soirée
lilite
lilite- Membre

- Messages: 4
Date d'inscription: 24/11/2011
Re: Indemnité repas quand on mange à domicile
S'il ne respecte pas les créneaux horaires tu lui envoi un recommandé avec A/R, si cela ne suffit pas inspection du travail.
Ce qui mange au local:
Article 8
En vigueur étendu
Créé par Protocole 1974-04-30 en vigueur le 6 mai 1974 étendu par arrêté du 17 décembre 1974 JONC 5 janvier 1975
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.
Pour les heures sup négociation avec DP sinon repos compensateur obligatoire (majoration).
Indemnité 3.40€
Contacte moi par MP si tu as besoin je t'enverrai de la doc.
Ce qui mange au local:
Article 8
En vigueur étendu
Créé par Protocole 1974-04-30 en vigueur le 6 mai 1974 étendu par arrêté du 17 décembre 1974 JONC 5 janvier 1975
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.
Pour les heures sup négociation avec DP sinon repos compensateur obligatoire (majoration).
Indemnité 3.40€
Contacte moi par MP si tu as besoin je t'enverrai de la doc.
_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !

DjouCGT- Administrateur

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