Calcul des heures sur 4 semaines
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Calcul des heures sur 4 semaines
Bonjour
petite question est ce que le calcul des heures sur 4 semaines est légal
la maxi n'est t il pas le calcul des heures en quatorzaines
je demande car trop facile de me faire faire 55h une semaine une autre a 25 et ainsi de suite pour faire mon quota
merci d'avance pour vos reponse
petite question est ce que le calcul des heures sur 4 semaines est légal
la maxi n'est t il pas le calcul des heures en quatorzaines
je demande car trop facile de me faire faire 55h une semaine une autre a 25 et ainsi de suite pour faire mon quota
merci d'avance pour vos reponse

ambuseb53- Membre

- Messages: 40
Date d'inscription: 11/01/2010
Re: Calcul des heures sur 4 semaines
Logiquement la quatorzaine est sur 15 jours et non 4 semaines... Ton boss doit voir tout en double pour son intérêt je crois
_________________
Licencié pour inaptitude à cause d'un employeur qui ne respectait pas "les mises en sécurité" de son personnel

BEBERT76- Administrateur

- Messages: 2035
Date d'inscription: 15/05/2009
Age: 31
Localisation: Seine Maritime (76)
Re: Calcul des heures sur 4 semaines
Oui d accord mais ma question principale est de savoir si la modulation des heures sur 4 semaines est légale et si la réponse est non quel est le texte de loi qui le prouve

ambuseb53- Membre

- Messages: 40
Date d'inscription: 11/01/2010
Re: Calcul des heures sur 4 semaines
re: y a t'il un accord interne avec vos DP?
_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !

DjouCGT- Administrateur

- Messages: 533
Date d'inscription: 19/12/2010
Age: 31
Localisation: Aveyron
Re: Calcul des heures sur 4 semaines
Pas de do entreprise de 10 salariés et moi moins de 1 an de boîte

ambuseb53- Membre

- Messages: 40
Date d'inscription: 11/01/2010
Re: Calcul des heures sur 4 semaines
bonjour
Désolé de vous rattaquer la-dessus mais je voudrai vraiment savoir si c'est légal la modulation sur 4 semaines
en fait il n'y a pas de DP
moi je suis rentre dans la boite en juillet 2011 et c'etait déja come ca mais mes patron eux ont repris cette société en Avril 2011 et de plus je travaille au pays des "BISOUNOURS" tout est beau,tout est rose!!!!!!
aidez-moi!!!!!!
de plus je voudrais savoir si l'avenant 56 pour les primes rpas est retroactif
merci
Désolé de vous rattaquer la-dessus mais je voudrai vraiment savoir si c'est légal la modulation sur 4 semaines
en fait il n'y a pas de DP
moi je suis rentre dans la boite en juillet 2011 et c'etait déja come ca mais mes patron eux ont repris cette société en Avril 2011 et de plus je travaille au pays des "BISOUNOURS" tout est beau,tout est rose!!!!!!
aidez-moi!!!!!!
de plus je voudrais savoir si l'avenant 56 pour les primes rpas est retroactif
merci

ambuseb53- Membre

- Messages: 40
Date d'inscription: 11/01/2010
Re: Calcul des heures sur 4 semaines
l'avenant 3 de l'accord cadre prévoit un cycle pouvant aller de 8 semaine(si DS dans l ets) et a 12 semaine pour les sans DS, alors certes 4 semaine ces moins bien que 2 mais beaucoup mieux que 12
rétroactif? faute de signature des OP(orga patron) il n’était pas applicable à sa parution du JO mais à son extension, donc rétroactif a la date de son extension
rétroactif? faute de signature des OP(orga patron) il n’était pas applicable à sa parution du JO mais à son extension, donc rétroactif a la date de son extension
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Ancien conseiller Prud'homme
Kali- Administrateur

- Messages: 317
Date d'inscription: 16/05/2009
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