Un petit tract pour vos patrons sur les tenues

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Un petit tract pour vos patrons sur les tenues

Message par DjouCGT le Sam 7 Mai - 23:25

Suite à de nombreuses questions et plaintes de plusieurs salariés au sujet des tenues voici un petit tract à donner à vos employeurs.
TENUES PROFESSIONNELLES D'AMBULANCIERS

Rappel des textes:
Publiés au JORF (journal officiel de la république française) du 12 mars 2009.
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres. Extrait du texte (copie intégrale de l’annexe 6 qui traite des tenues).

ANNEXE 6
CONDITIONS COMMUNES DE TENUE EXIGÉES DES PERSONNELS AMBULANCIERS À L’EXCEPTION DES PERSONNELS SMUR EMBARQUANT DANS LES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D.

I. – Port obligatoire de la tenue professionnelle :
Dans le cadre de l’activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle.

II. – Composition de la tenue professionnelle :
La tenue est composée des pièces suivantes :
– un pantalon ;
– un haut au choix de l’entreprise ;
– un blouson.
La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.

Textes de références :
Article R233-1
-Le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, conformément aux obligations définies par l'article L. 233-5-1 et aux prescriptions particulières édictées par les décrets prévus au 2° de l'article L. 231-2.

Article R4323-95
- Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail
mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

Comme d'habitude un petit copier coller, et si il y a soucis avec l'employeur contactez nous.

_________________
QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE, ET CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉE DES DROITS ET LE PLUS INDISPENSABLES DES DEVOIRS.
Article 35 Des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793.
On comprend pourquoi il n'a jamais été mis en application !
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