Heures supplémentaires ou heures complémentaires ?

Bonjour,

J'ai une question.

Je suis à plein temps à 35h00 avec coef de 85%.
Dans une quatorzaine je dois effectuer environ 82h00.
Ma derniere quinzaine j'ai été en vacances la première semaine et j'ai effectué 52h00 d'amplitude la deuxième semaine.
On m'a dit que je n'avais pas d'heure supp à 25% mais des heures complémentaires à taux normal car je n'avais pas travaillé la première semaine.
Est-ce que c'est juste

Salut,

Passe par la présentation et inscrit toi sur le forum, désolé, j'avais oublié de mettre l'accès.

Maintenant, c'est fait.

@+

Bonsoir, désolé je me suis déjà présenté je suis ambuseb53 mais j'ai du oublié le 3 quand j'ai écris mon pseudo.

Les heures complémentaires c'est juste pour les temps partiel toi tu es à temps plein.

Dans ton cas, les 8 premières heures sont à 25% et 50% pour les suivantes.

Voir Loi n°2007-1223 du 21 août

Demande à ton patron de te fournir le document qui affirme ce qu'il dit.

Oui, c'est ce que je pensais mais la personne qui compte nos heures me dit que vu que j'étais en vacances les 35h00 de ma semaine de vacances ne peuvent pas comptées comme heures effectives.
Elle fait çà à chaque fois, jours fériés, arrêt de maladie, elle s'arrange pour te faire dépassée tes heures dans ta quatorzaine et te dit que c'est des heures complémentaires au taux normal.

NON NON ! Elle se trompe !!! Sur ton contrat de travail, si tu es bien embauché à TEMPS PLEIN c'est des heures supp que tu dois toucher !


Définition des heures complémentaires :

Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée sur le contrat. La faculté d'en exécuter et leur volume maximum doivent être précisés par le contrat.

En l'absence d'accord collectif, leur nombre au cours d'une même semaine ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire prévue dans le contrat. Ces premières heures complémentaires ne sont pas majorées contrairement aux heures supplémentaires.

Cette limite du 10ème peut être portée conventionnellement au tiers de la durée contractuelle. Dans ce cas, les heures effectuées au-delà du dixième et en deçà du 1/3 sont majorées de 25 %).

Lorsque les heures réellement effectuées dépassent les limites applicables, le salarié à temps partiel ne peut prétendre à l'application du régime des heures supplémentaires mais peut réclamer, en sus du paiement des heures, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de ce dépassement.

La contrepartie à la réalisation d'heures complémentaires ne peut être attribuée sous la forme d'un repos, elle est impérativement monétaire.

A proprement parler, le salarié à temps partiel ne peut pas bénéficier de jour RTT réservé aux salariés à temps plein, mais la répartition de son temps de travail peut prévoir le bénéfice d'un ou plusieurs jours de repos hebdomadaires.

Les salariés à temps plein ne peuvent pas effectuer d'heures complémentaires. S'ils dépassent 35 heures de travail sur la semaine, ils réalisent des heures supplémentaires.


Il ne te reste plus qu'à faire un rappel de tes HEURES SUPPLEMENTAIRES, de faire un beau courrier en recommandé avec A/R, si toujours pas de réponses, dépose un référé aux prud'hommes.

... de plus, si elle te considère comme un temps partiel, il n'y a pas de coefficient réducteur !!! Donc, va falloir accorder vos violons ensemble car là çà ne va pas aller du tout